Le harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? 

Allusions déplacées, gestes équivoques, pressions, chantage à la promotion professionnelle… Le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes. Mais c’est quoi exactement ? Voici ce que dit l’article 222-33 du code pénal, qui traite du harcèlement sexuel :

« Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Quelques précisions sur le site officiel de l'administration française  :

« Il y a également harcèlement sexuel lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée.

Il en va de même lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Par ailleurs, toute forme de pression grave (même non répétée) exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers est aussi assimilée au harcèlement sexuel.

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...). »

Les peines encourues

Les faits de harcèlement sont punis de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Les peines peuvent être alourdies à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende dans plusieurs cas, notamment si la personne est votre supérieur hiérarchique, si la victime est un(e) mineur(e) de 15 ans, si elle présente des caractéristiques de vulnérabilité, etc.

Les faits de harcèlement doivent être signalés dans la limite de six ans après les derniers mots ou gestes déplacés.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement ?

Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous. Dans le milieu professionnel, vous pouvez alerter vos supérieurs hiérarchiques, la médecine du travail ou, s'il y en a un, le service des ressources humaines.

Pour tout conseil, le gouvernement a mis en place un numéro d'appel qui vous donnera toutes les informations : le 3919. Rendez-vous sur https://arretonslesviolences.gouv.fr/ pour plus d'informations.

Les pièces à assembler pour vous aider en cas de plainte

Pour éviter de vous retrouver dans une situation où c'est la parole de votre agresseur contre la vôtre, il vous faudra rassembler le maximum de preuves lors de votre dépôt de plaintes, telles que :

• les échanges de mails, sms, mots manuscrits ;
• les échanges de lettres ;
• la trace de refus de promotion, primes, formations, etc. ;
• les pièces/objets tendancieux retrouvés sur le lieu de travail ;
• les certificats médicaux (y compris médecine du travail) et arrêts de travail liés à ce harcèlement ;
• le cas échéant, les attestations de témoins ;
• les attestations de toute personne ayant reçu des confidences circonstanciées (inspection du travail, collègues, parents et amis, syndicalistes…) ;
• les noms d’anciens salariés dont vous avez pu entendre dire qu’ils avaient quitté l’entreprise à cause de harcèlement sexuel ;
• la copie de plaintes ou de mains courantes pour des faits antérieurs.

Le témoignage de Pierre

Pierre, 32 ans, a été victime de harcèlement sexuel il y a une dizaine d’années.  « Je suis journaliste. Je venais d'arriver à Paris et je cherchais un emploi ou des piges. On m'a fait rencontrer le rédacteur en chef d'un supplément d’un magazine culturel qui cherchait des pigistes. Il a demandé à me voir chez lui. Cela aurait déjà dû m’alerter… Ensuite, nous avons discuté pendant une heure et demie de travail, le plus normalement du monde. Et à un moment donné il me demande de but en blanc : “Tu es poilu, toi ?” J’ai bredouillé une réponse, puis il a enchaîné en disant qu'il aimait bien les mecs poilus, etc. J’étais très mal à l'aise, mais quand on est un jeune gay, on a souvent droit à ce type de remarque déplacée, alors je ne m'en suis pas formalisé davantage. J’ai été engagé. On a fait une ou deux réunions ensuite au bureau, où il a fait plusieurs remarques sur mon physique, mais très légères, du type : “Ça te met bien en valeur cette tenue.” 

Puis il m'a demandé de revenir chez lui pour la correction de mes articles. C’était l'été et il faisait chaud, j'avais un t-shirt un peu échancré. Au bout d’un moment, il a refait allusion à mes poils et, à ma grande surprise, il a même passé la main sous mon t-shirt et commencé à me caresser le ventre. J’étais estomaqué. Vu que c'était mon chef, je n'ai pas osé dire quoi que ce soit. J’ai trouvé un prétexte et je me suis enfui de chez lui. Je n'ai parlé de cet incident qu'à mes amis, et j’ai bloqué son numéro et son adresse mail. Aujourd’hui, je ne sais même plus comment il s’appelle, mais je n'ai jamais oublié combien je me suis senti sale et honteux en sortant de chez lui. »