Services
Des services et des outils pour agir !
Mariage : quand les couples homos se disent « oui »
Les couples de même sexe peuvent se marier en France depuis 2013. Qu’est-ce que ça change par rapport au Pacs (pacte civil de solidarité) ? Quelles démarches effectuer pour se marier ? Voici ce qu’il faut savoir.
Les points à retenir
- Les couples homos peuvent se marier en France depuis 2013.
- Les démarches pour se marier sont les mêmes pour un couple homo que pour un couple hétéro.
- Il existe quelques différences entre le pacs et le mariage, mais il y en a de moins en moins.
Le mariage pour les couples de même sexe, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 17 mai 2013, les couples de même sexe peuvent se marier en France exactement avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples de sexe différent. On désigne souvent l’ouverture du mariage aux couples de même sexe sous le nom de « mariage pour tous ». Il s’agissait en tout cas de l’aboutissement de longues années de lutte et de la fin d’une discrimination pour les couples gays et lesbiens.
L’ouverture du mariage donne aux couples d’hommes et aux couples de femmes une égalité des droits en matière d’officialisation des liens familiaux, d’accès à l’adoption et de succession.
C’est à Montpellier qu’a eu lieu le premier mariage d’un couple de même sexe en France, le 29 mai 2013. En huit ans, plus de 56 000 couples homos se sont dit « oui » et 140 000 se sont pacsés (source : Insee).
Mais au fait, c’est quoi la différence entre mariage et pacs ?
Les différences entre mariage et pacs
Il existait initialement de nombreuses différences entre Pacs (pacte civil de solidarité) et mariage. Certaines ont été gommées au fil des ans.
Les principales différences portent sur les droits de l’époux en cas de décès du conjoint : le mariage est plus protecteur que le Pacs, par exemple sur la conservation du logement commun (limité à un an en cas de pacs) et sur la succession (aucun droit en cas de pacs).
Le lieu de signature peut ne pas être le même. Le mariage ne peut être célébré qu’en mairie. Le Pacs peut être signé en mairie ou chez le notaire (auparavant, le pacs devait être signé au tribunal d’instance).
Depuis le début de l’année 2022, les couples pacsés peuvent également adopter.
Bon à savoir
La France fut le 13e pays à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le premier fut les Pays-Bas, en 2001. Début 2022, 30 pays autorisaient les couples gays et les couples lesbiens à se marier.
Est-il difficile de se marier quand on est gay ?
En théorie, ce n’est pas plus compliqué que pour les couples hétérosexuels.
En revanche, qui dit mariage dit, en général, coming out et officialisation d’un lien qui peut aller contre les convictions de certains membres de l’entourage proche. Même si la société est plus ouverte qu’auparavant, se marier peut être difficile si les familles ne sont pas d’accord. Elles n’ont pas le droit d’empêcher le mariage, mais leur désapprobation peut mettre la pression sur le couple et l’amener à abandonner son projet. À l’inverse, il peut aussi arriver qu’un mariage influence la famille et lui présente l’homosexualité ou le couple homosexuel sous un jour plus positif à ses yeux.
Au moment des débats sur l’ouverture du mariage, certains maires avaient fait savoir qu’ils refuseraient de marier des couples d’hommes ou de femmes. Si le maire en personne n’est pas tenu de marier qui que ce soit, en revanche, l’un des élus de la ville est dans l’obligation de le faire. Vous pouvez donc être marié par un adjoint ou même un conseiller municipal. Si la mairie refuse de vous marier au motif que vous êtes un couple de même sexe, n’hésitez pas à faire appel à un avocat et à vous faire conseiller si besoin par une association LGBT comme SOS homophobie, par exemple.
Ça fait trois ans qu’on est ensemble et on a décidé de se marier parce qu’on a les mêmes projets de vie. On veut construire notre vie ensemble, et le mariage était une évidence pour nous, plus que le Pacs.
Mariage : quelles démarches ?
Pour se marier, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou alors avoir une autorisation parentale). Si c’est le cas, voici les différentes étapes du mariage :
- le choix de la commune. Au moins l’un des deux époux doit avoir un lien de résidence avec la commune choisie pour se marier ;
- le dépôt d’un dossier, qui sera ensuite examiné par un officier d’état civil, avec qui vous pourrez avoir un rendez-vous ;
- la publication des bans par l’officier d’état civil. Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie ;
- la célébration du mariage par le maire ou un adjoint dans l’un des bâtiments municipaux.
Depuis le tout premier mariage de Vincent et Bruno Boileau-Autin, le 29 mai 2013, plus de 56 000 couples de même sexe se sont mariés en France.