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Comment adopter ?
Grâce à la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013, les couples gays peuvent adopter. Quelles sont les étapes ? À quelles conditions ? Et quelles sont les chances de succès ?
Les points à retenir
- L’adoption est accessible aux couples de même sexe depuis 2013.
- Depuis début 2022, les couples pacsés ou en concubinage peuvent également adopter.
- Certains couples gays sont parvenus à adopter en France, en dépit du peu d’enfants disponibles à l’adoption.
Adoption : que dit la loi?
Grâce à la loi sur le mariage pour tous votée en mai 2013, l’adoption est accessible aux couples homosexuels masculins et féminins comme aux célibataires des deux sexes.
Il fallait initialement être marié pour pouvoir adopter en couple, mais depuis l’entrée en vigueur d’un nouveau texte de loi début 2022, on peut adopter en étant marié, pacsé ou en concubinage. Il faut également justifier d’au moins un an de vie commune et les deux partenaires doivent avoir plus de 26 ans.
Le parcours
Vous souhaitez adopter en France ? Voici les différentes étapes:
- Vous devez déposer d’abord une demande d’agrément. Elle se fait sur dossier, auprès des services d’adoption du département de résidence. Pour obtenir l’agrément, il vous faudra passer des entretiens avec des psychologues et travailleurs sociaux. L’agrément délivré est valable 5 ans dans le département. Vous pouvez déposer des dossiers dans d’autres départements pour augmenter vos chances.
- Une fois l’agrément obtenu, le dossier est examiné par un conseil de famille des pupilles de l’État. Ce dernier se prononce sur les possibilités d’adoption et les enfants adoptables en France.
L’ensemble du processus, quand il aboutit, peut prendre plusieurs années.
Adopter à l’étranger ?
Comme il est difficile d’adopter en France, de nombreux couples se tournent vers l’étranger. Pour un couple de même sexe, l’adoption dans un autre pays que la France est, hélas, quasi impossible. Comme l’explique l’Association des familles homoparentales (ADFH) sur son site : « La mention au dossier d'un partenaire époux ou concubin de même sexe rendra quasi impossible l’adoption d’un enfant à l’étranger, car non seulement la majorité des pays de naissance des enfants à adopter écartent les couples homosexuels, mais ils privilégient déjà les couples hétérosexuels aux célibataires. »
Quels obstacles ?
L’adoption est un processus long et complexe. Son ouverture aux couples de même sexe reste relativement récente. On peut être confronté à des préjugés tenaces, il est important d’être bien préparé. N’hésitez pas à vous tourner vers les associations de familles homoparentales. Vous y trouverez non seulement tous les conseils pratiques et juridiques dont vous pourrez avoir besoin, mais aussi des retours d’expérience de familles qui se sont lancées dans cette aventure.
Le parcours de Vincent et Marc
Depuis 2013 et l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, très peu de couples ont pu adopter. Certains, comme Vincent et Marc, y sont parvenus. Voici leur histoire.
Les deux hommes, qui souhaitaient être pères à deux, ont choisi de se marier après 8 ans de pacs. Ils étaient parmi les tout premiers couples d’hommes à faire une demande d’adoption et ont subi des entretiens bien plus poussés que la plupart des candidats hétérosexuels.
« Nous étions le premier couple gay que recevait la psychologue. Pour un couple hétéro, l’entretien dure généralement 1 à 2 heures, pour nous, ça a duré... 28 heures ! », racontent-ils.
Les choses n’ont pas été plus aisées à l’étape suivante, lorsque le dossier est passé devant le conseil des familles, qui a refusé leur demande. Après une tentative sans succès à l’étranger, Vincent et Marc décident de déposer des demandes dans différents départements français, comme la loi les y autorise. Et c’est dans le Pas-de-Calais que la situation se débloque enfin.
Six ans et demi après le dépôt de leur première demande, ils ont pu adopter un petit garçon de 8 ans.
Ils se souviennent : « Notre demande est arrivée le jour où les services d’adoption recherchaient un couple pour un petit garçon de 8 ans. Et ça a matché tout de suite entre nous trois ! On a dû quand même passer par une période transitoire de parrainage où nous avions Damien à temps partiel, puis à temps plein, puis en placement en vue d’adoption, pour finalement acter définitivement l’adoption en février 2020. »
Bon à savoir
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter des associations familiales LGBT comme L’Association des familles homoparentales (ADFH) ou l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).
Si nécessaire, vous pouvez également faire appel à l’Association des avocats LGBT pour trouver un professionnel qui vous accompagnera dans vos démarches.
C’est le nombre d’enfants qui attendaient leur adoption en France fin 2019, un chiffre en léger recul par rapport aux années précédentes. Ces enfants font partie des 3 248 pupilles de l’État recensés à cette date.
Un pupille de l’État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département. Tous ne sont pas forcément confiés à l’adoption (source : Observatoire national de la protection de l’enfance).
On nous a dit que nous n’avions aucune chance d’avoir un enfant sur le département, parce que le conseil de famille départemental s’était prononcé de façon officieuse contre l’adoption homoparentale par des couples d’hommes. Malgré la loi, nous avons subi une forme de « plafond de verre » invisible, mais bien réel. Mais heureusement, les choses changent et aujourd’hui, ces conseils de famille sont plus ouverts.
