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Travailleur du sexe : quels sont mes droits ?
Le travail du sexe a un statut particulier en France. La prostitution n’est pas interdite, mais le fait d’y recourir constitue un délit. Ce n’est pas une profession règlementée, mais celles et ceux qui l’exercent doivent payer des impôts sur leurs revenus – une situation complexe pour les travailleurs du sexe. Voici quelques infos pour s’y retrouver.
Les points à retenir
- La prostitution n’est pas interdite en France.
- Depuis la loi du 23 avril 2016, l’achat de tout service sexuel est pénalisé.
- Si vous exercez une activité de prostitution, faites attention à vous protéger des infections sexuellement transmissibles (IST).
La prostitution consiste « à se prêter, moyennant rémunération, à des actes sexuels de quelque nature qu’ils soient ». Cela n’implique pas uniquement un échange d’argent : la prostitution peut se traduire par l’offre de cadeaux ou d’un hébergement, par exemple, en contrepartie d’actes sexuels. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), en 2014, il y avait en France 30 000 personnes en situation de prostitution, dont 85 % de femmes et plus de 90 % de personnes nées à l’étranger.
Que dit la loi ?
La loi du 23 avril 2016 a aboli le délit de racolage passif qui permettait de pénaliser les travailleurs du sexe.
« Depuis la loi de 2016, les travailleurs du sexe sont passés dans la case victimes. Celui qui est pénalisé, c’est le client. Il l’est pour tout achat de service sexuel. La vente de service sexuel n’est pas interdite. Il peut y avoir des annonces. On n’a juste pas le droit d’y répondre », résume Thomas, animateur prévention du service d’escort ProstBoyz. « Le fait de faciliter la prostitution est assimilé à du proxénétisme. Cela concerne le fait de mettre en relation, d’une manière ou d’une autre, contrainte ou non, une personne prostituée ou un client, mais aussi, rappelle Thomas, la location d’un appartement à un.e escort. »
Quelles sont les peines encourues pour les clients ?
Toute personne qui achète des services sexuels s’expose à une contravention de 1 500 euros et peut être condamnée à suivre un stage de sensibilisation.
- Si la personne prostituée est mineure, la peine est plus sévère. Elle peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
- Si la personne prostituée a moins de 15 ans, le client risque sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Depuis la loi de 2016, les travailleurs du sexe sont passés dans la case victime. Ce qui est pénalisé, c’est le client. La vente de service sexuel n’est pas interdite.
La santé des travailleurs du sexe
Thomas, de Prostboyz, entre en contact avec des profils de PlanetRomeo, principal site européen de rencontre entre hommes, utilisé par une clientèle d’escorts. Il fait de la prévention VIH, mais aussi sur les (IST).
« J’essaie de leur donner des outils pour faire face à une situation où le client se sent le plus fort, pour pouvoir lui répondre et se mettre en sécurité sans non plus se griller », explique Thomas. « Par exemple, je leur dis quelles IST sont dangereuses, comme par exemple l’herpès, qu’elles peuvent se transmettre par fellation, que s’il y a présence de sang, on peut attraper l’hépatite C... »
Bon à savoir
Pour rappel, les autorités sanitaires recommandent un bilan trimestriel complet tous les trois mois avec un test pour le VIH et les principales IST, même en l’absence de symptômes. Il est également recommandé de prendre la PrEP, même lorsqu’on utilise un préservatif.
Quelques conseils de sécurité
Pour Thomas, la loi de 2016 a fait évoluer le type de client qui va solliciter un travailleur du sexe.
« Un père de famille d’une famille hétéronormée va avoir plus tendance à se faire avoir par la police en tant que client, par exemple pour les escorts mecs. Il y a de grandes chances pour que la police en informe sa femme. Il ne reste que des clients qui savent qu’ils ont le pouvoir. C’est l’offre et la demande. Ils savent qu’il y a beaucoup d'offres et qu’il y a peut-être un peu moins de demande, car les clients ont peur. Cela va mettre les travailleurs du sexe dans une situation de précarité et ils vont accepter certaines pratiques sexuelles qu’ils n’auraient pas acceptées avant. »
Pour éviter aux travailleurs du sexe de se mettre en danger, Thomas propose un « protocole sécurité » :
- de préférence, ne pas aller travailler chez le client ;
- quand on se déplace, informer quelqu’un de sa localisation et convenir d’une heure précise pour appeler cette personne ;
- se faire payer avant, toujours ;
- vérifier que le préservatif est toujours bien mis ;
- ne jamais se faire attacher par un client.
« L’autre problème c’est qu’on n’est pas forcément sûr que la police peut intervenir. Le travail du sexe reste assez tabou, mais c’est un autre sujet », conclut-il.
Si vous avez été agressé, vous pouvez porter plainte. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’une association pour faire valoir vos droits.
C’est le nombre de personnes prostituées en France en 2014, selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)
