Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.

Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d'accessibilité numérique 

Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « sexosafe.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé sur un environnement de préproduction en juillet 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 59,7%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 69,9%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes :

• 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
• 2.1 - Des iframes ne possèdent pas de titre.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.3 - Des vidéos ne sont pas sous-titrées.
• 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
• 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
• 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité :

La carte interactive « Google Maps » par exemple présente sur la page « Annuaire ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/09/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• SVG
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 102.0 et NVDA 2022.1
• Firefox 102.0 et JAWS 2021
• Safari et VoiceOver (macOS 12.4)
• Safari et VoiceOver (iOS 15.5)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Service annuaire
• Liste de vidéos
• Vie quotidienne
• Gay et sénior, un avenir à imaginer
• Résultats de recherche
• Mentions légales
• Accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster@sexosafe.fr
• Appelez-nous au Tél. : 01 41 79 67 00 (standard)
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Santé publique France, 12, rue du Val d'Osne 94415 Saint-Maurice Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07