Politique de confidentialité

1. Traitement de données à caractère personnel

1.1. Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel

Il s’agit de toute opération (consultation, collecte, transmission, conservation, modification et effacement) portant sur une donnée permettant d’identifier directement (une donnée telle que le nom et prénom d’une personne physique, de son adresse mail personnelle ou professionnelle dès lors que cette adresse électronique comporte son prénom et nom, de votre numéro de sécurité sociale) ou indirectement (ex : association date de naissance, sexe, commune de résidence) une personne physique (les personnes morales telles que les entreprises, les associations ne sont pas concernées).

Les traitements de données à caractère personnel font l’objet d’une protection juridique grâce aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés), complétée par les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ces textes imposent le respect de plusieurs obligations parmi lesquelles celles de la sécurité et confidentialité des données, mais aussi de la bonne information des personnes physiques dont les données sont traitées, notamment concernant leurs droits (opposition, accès, rectification, etc…) sur leurs données.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect par les responsables de traitement (celui qui définit les finalités et les modalités de traitement) mais aussi les sous-traitants (celui qui met en œuvre le traitement sur instruction et pour le compte du responsable de traitement), des dispositions de cette loi et de ce règlement.

Pour plus d’information sur le sujet : CNIL

1.2. Traitements de données mis en œuvre sur le site SEXOSAFE

1.2.1. Traitements de données anonymes mis en œuvre sur le site SEXOSAFE

Dans le cadre de son site SEXOSAFE, Santé publique France met à disposition des usagers des services de renseignement strictement anonymes. Ces services qui ne permettent pas de vous identifier ni directement ni indirectement ne sont pas soumis à la loi informatique et libertés et au RGPD.

• Service anonyme mis en œuvre sous la responsabilité de Santé publique France :

- Formulaire autoadminsitré TPE : seul l’âge, le sexe (M/F) et le département de résidence sont collectés
- Formulaire autoadminsitré Prep : seul l’âge et la confirmation du sexe masculin est recueilli

• Service anonyme de chat mise en œuvre sous la responsabilité de sida-info-service : https://www.sida-info-service.org/donnees-personnelles/

1.2.2. Traitement mis en œuvre sous la responsabilité de AIDES : formulaire de commandes d'autotest du VIH

Dans le cadre d’une collaboration, Santé publique France propose via son site internet SEXOSAFE le service de commandes d’autotest du VIH, service exploité sous la responsabilité de l’association AIDES.

AIDES est responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce service, traitement qui est indispensable pour l’exécution de ce dernier. Pour en savoir plus : https://www.aides.org/mentions-legales

1.3. Informations complémentaires et réclamation auprès de la CNIL concernant les traitement de données à caractère personnel

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : Plaintes en ligne | CNIL.
Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.

2. Les cookies

Lors de la consultation de notre site SEXOSAFE des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils pour les paramétrer.

2.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.
Ces cookies ne vous identifient pas directement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).

Certains cookies nécessitent votre consentement d’obtenir votre consentement, préalablement à leur dépôt.

2.2. Les cookies du site SEXOSAFE

2.2.1. Cookies et fonctionnalités non soumis à votre consentement préalable

Les cookies fonctionnels (strictement nécessaires)
Ils sont indispensables au fonctionnement du site et au stockage du statut de votre consentement au dépôt des cookies qui le nécessitent. Ils recueillent des informations de manière strictement anonyme et leur dépôt est exempté du recueil de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies de mesure d’audience
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les documents les plus téléchargés...).Ces cookies de mesure d’audience sont des cookies AT Internet, l’outil d'analyse d'audience utilisé sur le site.
Le mode de collecte des données d'audience par AT-Internet, met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, permettant, en conformité avec les recommandations de la CNIL, d’exempter Santé publique France du recueil de votre consentement préalable au dépôt de ces cookies. Dans ce mode « exempté » ne sont recueillies que des données considérées, en accord avec la CNIL, comme strictement nécessaires à la mesure de l’audience.
Vous pouvez cependant les bloquer en décochant la case ci-dessous :

Pour plus d’information sur le type de données collectées par les cookies AT Internet et sa politique de gestion de cookies, nous vous invitons à consulter le site AT Internet.

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux
Le mode d'intégration des boutons de partage de réseaux sociaux sur le site ne repose sur aucun dépôt de cookie sur votre terminal.

2.2.2. Cookies soumis à votre consentement

Les cookies de mesure d’audience
Votre autorisation explicite de la mesure d'audience nous permet d'élargir la mesure effectuée par l'outil AT-Internet en mode « exempté » (voir plus haut) à des paramètres considérés par la CNIL comme non strictement nécessaires. Les données recueillies demeurent anonymes.

Les cookies de suivi des campagnes de communication
Ces cookies permettent d’optimiser la diffusion de nos campagnes de prévention ou le nombre de participants à aux études de santé publique. Les données recueillies nous permettent de mieux orienter nos achats d’espaces publicitaires sur les médias : sites Internet, réseaux sociaux, TV....
Le but est de nous assurer une diffusion efficace de nos messages de prévention et de nos campagnes de promotion pour la santé, ainsi que de permettre un recrutement adapté et optimal pour la réalisation de nos études en santé publique.
Santé publique France utilise les outils Google Marketing Platform

2.3. Comment accepter ou refuser les cookies

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour gérer les cookies déposés par le site.

2.3.1. Les cookies gérés par le bandeau d’information

Les cookies gérés par le bandeau d’information
Le bandeau d’information qui s’affiche lors d’une première visite du site permet de gérer les cookies soumis à votre consentement.

Cet outil ne gère votre accord pour la mesure d'audience AT-Internet que pour le mode "optin", qui permet une mesure d'audience plus large. En refusant les cookies de mesure d’audience, vous ne vous opposez donc pas à la collecte de données d'audience en mode "exempté".
Vous pouvez cependant vous y opposer en activant l’opt-out AT Internet.

2.3.2. Configuration du logiciel de navigation 
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri35610/mac
• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17479/windows-internet-explorer-11-change-security-privacy-settings
• Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

2.4. Plus d'information sur les cookies

Sur le site de la CNIL :

Gestion des cookies :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Qu'est-ce qu'un cookie :
https://linc.cnil.fr/fr/une-petite-histoire-du-cookie
https://www.cnil.fr/fr/evolution-des-regles-dutilisation-des-cookies-quels-changements-pour-les-internautes